Mode de scrutin

Conseillers municipaux et conseillers communautaires :

Le mode de scrutin évolue

 MUNICIPALES DE MARS 2008

Rappel : Lorris (commune de moins de 3.500 habitants avait un scrutin plurinominal à deux tours avec panachage (possibilité de rayer sur le bulletin de vote des noms de candidats d’une même liste, d’ajouter des noms de candidats d’une liste concurrente, éventuellement de non candidats)

Ce mode de scrutin est désormais obsolète pour Lorris

 MUNICIPALES DE MARS 2014

La loi dite « Valls » du 17 mai 2013 modifie le mode de scrutin pour les communes entre 1000 et 3500 habitants : elle abaisse le seuil à partir duquel on vote au scrutin de liste proportionnelle avec prime majoritaire.

Cette loi fait obligation de constituer, des listes entières (23 noms pour Lorris) et paritaires (alternativement un homme-une femme ou inversement)

Avertissement, les bulletins de votes ne devront comporter ni rature, ni nom ajouté, ni signe distinctif sous peine d’être considérés comme des bulletins nuls.

Innovation, ce scrutin procédera simultanément à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (C2C). Le même bulletin comportera deux listes, une de 23 noms pour les conseillers municipaux et une de 4 noms pour les conseillers communautaires. Ceux qui seront candidats pour être conseillers communautaires devront également être présents dans le même ordre, sur la liste pour être conseillers municipaux. La parité (homme, femme) est également obligatoire.

Le  résultat au 1^er tour, si une liste obtient plus de 50% (majorité absolue), on réparti les sièges, sinon il y a un 2^ème tour.

En cas de 2^ème tour, seules les listes qui ont fait plus de 10% des voix peuvent se maintenir au second tour.

Celles qui ont fait entre 5% et 10% des voix peuvent fusionner avec une liste qui a fait plus de 10%.

Celles qui ont fait moins de 5% des voix sont éliminées

Répartition des sièges : Les sièges sont répartis de la façon suivante :

1)    La moitié des sièges (arrondie au nombre supérieur) est attribuée à la liste majoritaire.

2)   Le reste des sièges  sera réparti entre toutes les listes qui ont fait plus de 5% des voix à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, il s’agit du quotient électoral défini par le nombre de suffrages exprimés,  divisé par le nombre de sièges restant à pourvoir.

Exemple : Hypothèse  pour une commune de 3000 habitants :

Il y a 23 sièges à pourvoir pour 3 listes, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés

Résultats fictifs (2^ème tour) suffrages exprimés ……………….1532

Liste A ………………..    689 voix (45%)  

Liste B ………………..    613 voix (40%)  

Liste C ………………..    230 voix (15%)   

La liste A ayant le plus grand nombre de voix, bénéficie immédiatement de 12 sièges.

Quotient électoral : 1532 (suffrages exprimés) : 11 (sièges à attribuer) =139

La liste A obtient  689 : 139 = 4.95  soit………………………………… .4 sièges

La liste B obtient  613 : 139 =  4,41  soit ………………………………….4 sièges

La liste C obtient  230 : 139 =  1.85  soit………………………………….. 1 siège

Il reste 2 sièges à attribuer, on ajoute fictivement 1 siège  à chaque liste et on retient la plus forte moyenne qui en résulte :

Pour la liste A  689  : (4+1) = ………….137.80

Pour la liste B  613  : (4+1) =………….. 122.60

Pour la liste C  230  : (1+1) =…………… 115

La plus forte moyenne est celle de la liste A, qui obtient donc l’avant dernier siège.

  Attribution du dernier siège, les plus fortes moyennes à prendre en considération sont les suivantes :

Pour la liste A 689 : (5+1) ………….114.83

Pour la liste B 613  : (4+1)………… 122.66

Pour la liste C 230 : (1+1)…………  115

Le dernier siège va donc à la liste B, qui a la plus forte moyenne.

Répartition totale des sièges: 

• Liste A………………… 17 sièges (12+4+1)
• Liste B …………………. 5 sièges (4+1)
• Liste C …………………. 1 siège

Malgré un faible écart  de 5% (76 personnes) la liste A obtient 12 sièges de plus que la liste B

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La durée du mandat de conseiller municipal est de 6 ans

Conditions pour voter en mars 2014 :

Etre majeur,

Etre inscrit sur les listes électorales de la Commune de Lorris avant le 31 décembre 2013

  VOTRE VOTE EST UNIQUE, CHAQUE VOIX COMPTE

                                            N'hésitez pas à laisser un commentaire ! A suivre...